P-10, r. 23 - Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession

Article 2.02 Versions de la disposition

2012-09-01

2.02. Les renseignements suivants doivent être consignés au dossier de chaque patient:

a)  patient:

i.  nom;

ii.  adresse;

iii.  date de naissance;

iv.  sexe;

b)  médicaments prescrits:

i.  date de service;

ii.  numéro de l’ordonnance;

iii.  nom commun ou commercial ou les deux;

iv.  inscription de la substitution suivant l’article 21 de la Loi sur la pharmacie (chapitre P-10);

v.  concentration;

vi.  quantité du médicament;

vii.  posologie;

viii.  fréquence du renouvellement;

ix.  date du renouvellement;

x.  quantité du renouvellement;

xi.  au cas de refus d’exécuter une ordonnance, la date et la raison du refus;

xii.  au cas de refus d’exécuter le renouvellement d’une ordonnance, la date et la raison du refus;

xiii.  la non-utilisation d’un fermoir de sécurité, s’il y a lieu;

c)  prescripteur: nom et adresse;

d)  pharmacien instrumentant: signature ou paraphe.

R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 19, a. 2.02.